Annabelle Henriqueto-Dufour
VOTRE EXECUTANTE JURIDIQUE
Clerc d’avocat diplomée, j’ai exercé durant 30 ans au sein de plusieurs cabinets d’avocats, à Brive (19) et Montpellier (34). Je suis notamment spécialisée dans les procédures de saisies conservatoires, saisies immobilières et distribution de prix, que j’ai coutume d’engager et suivre en totale autonomie et responsabilité. Ceci m’a permis d’acquérir au fil des ans des compétences particulières très recherchées.
Rigueur et technicité sont les maîtres mots de mes interventions.
3è cycle spécialisé ENADEP: « Les sûretés et procédures civiles d’exécution » (2001)
Actualisé par diverses formations ENADEP suite aux évolutions législatives et procédurales
Diplômée de l’ENADEP
Cycle long (1993)
BTS Secrétariat trilingue (1989)
PRISES DE GARANTIES IMMOBILIERES
Avant toute décision de prise de garantie immobilière, il est nécessaire d’entamer des recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de la DGFP afin de collecter les renseignements utiles sur la propriété et les biens immobiliers du débiteur . C’est à ce niveau que les difficultés peuvent s’avérer insurmontables pour qui ne sait parfaitement analyser et interpréter les renseignements fournis par l’administration.
Je vous propose mon expertise dans ces domaines :
Recherches hypothécaires
Je me charge du dépôt de la demande de renseignements auprès du service compétent de la DGFP. L’état hypothécaire obtenu en retour fournit des informations sur les biens immobiliers et leurs propriétaires.
Analyses hypothécaires
Cette étape souvent complexe me permet de traduire dans un langage clair et compréhensible toutes les formalités actives d’un bien immobilier. Elle a pour objet d’examiner scrupuleusement l’ensemble de toutes les inscriptions prises sur le bien : servitude, droit d’usufruit ou encore… hypothèque, d’où son nom, afin de déterminer l’intérêt ou non d’une prise de garantie.
Inscriptions judiciaires d’hypothèques
Provisoire, définitive ou conventionnelle, la procédure d’hypothèque nécessite a minima deux formalités indispensables que je suis à même d’accomplir : la rédaction d’un bordereau et l’inscription de cette sûreté au fichier du Service de la publicité foncière. Dans le cas d’une inscription judiciaire provisoire, je déposerai une requête préalable auprès du Juge de l’Exécution afin d’obtenir l’autorisation d’inscrire l’hypothèque.
Nantissement
Provisoire ou définitif, le nantissement est la mise en gage d’un fonds de commerce ou de parts sociales au profit d’un créancier, sans dessaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds. Pour formaliser l’inscription auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le fonds, je prends en charge la rédaction et le dépôt du bordereau requis.
SAISIE IMMOBILIERE
Il s’agit d’une procédure complexe et délicate de par les délais fort brefs et la rédaction des actes qui la jalonnent. Experte en la matière, j’assure l’intégralité du processus qui se déroule en 4 étapes nécessitant une surveillance très attentive, mais je peux également intervenir à la demande sur l’une des étapes uniquement.
1. Du commandement de payer à l’audience d’orientation
– Obtention de tous documents nécessaires à la rédaction du commandement.
– Rédaction du commandement.
– Publication.
– Rédaction du Cahier des conditions de Vente, assignation à partie saisie et dénonciation aux créanciers inscrits.
– Déclaration de créance si créancier inscrit.
– Publication en marge du commandement.
2. Du jugement d’orientation à l’audience d’adjudication
– Signification du jugement et obtention du certificat de non appel.
– Rédaction et diffusion des annonces légales et simplifiées.
– Dénonciation aux tiers s’il y a lieu.
– Etablissement de l’état de frais aux fins de taxation avant l’audience d’adjudication.
3. Enchères et jugement d’adjudication
– Préparation des démarches préalables pour porter des enchères.
– Suivi de l’audience d’adjudication jusqu’à obtention du jugement.
– Publication du jugement d’adjudication.
4. Distribution du prix amiable ou judiciaire
– Obtention préalable des documents nécessaires à l’ouverture de la procédure.
– Rédaction des actes et suivi des délais.
En cas de surenchère
– Rédaction des actes de surenchère.
– Publicité légale.
– Etablissement de l’état de frais.
Vente sur licitation ou liquidation judiciaire
– Obtention des documents immobiliers.
– Rédaction du cahier des conditions de vente.
– Rédaction des sommations.
– Publicité légale.
– Etat de frais.
ASSISTANCE JURIDIQUE
Qui peut le plus peut le moins ! Selon votre profession ou le problème que vous rencontrez, vous pouvez vous appuyer sur les compétences acquises depuis 30 ans dans mes différents postes, et qui me rendent polyvalente.
PROFESSIONNELS DU DROIT
AVOCATS
Bien entendu j’interviens principalement sur toutes les procédures décrites
en amont : prises de garanties immobilières et saisies.
Mais je peux également assurer les tâches suivantes :
– Assistance à la rédaction de tous actes juridiques et de procédure judiciaire sur instruction, notamment procédure Cour d’Appel (dénonce de déclaration, assignation à jour fixe, etc…)
– Formation à l’utilisation du RPVA
– Toute transcription et mise en forme à partir de fichiers audio
NOTAIRES
Spécialisée dans les recherches et analyses hypothécaires, je serai à l’écoute de vos besoins en la matière. Vous pourrez compter sur mes compétences et mon sérieux dans ce domaine, mais également sur mes connaissances pour vous aider en cas de vente amiable dans le cadre d’une saisie immobilière.
HUISSIERS
Indépendamment de toutes prestations hypothécaires, je suis à même de vous assister pour des prestations telles que la rédaction de procès-verbaux et de constats.
ARTISANS, PME, PARTICULIERS
ARTISANS, COMMERCANTS, PME
Difficultés administratives ? Mauvais payeurs ? Les soucis d’ordre juridique ne manquent pas qui peuvent mettre en péril une activité artisanale, commerciale ou de petite entreprise.
Je peux vous apporter une aide efficace par exemple pour recouvrir vos créances, régler des litiges, ou accomplir des démarches administratives complexes ou chronophages de sorte que vous puissiez vous consacrer pleinement à votre activité.
Un soutien efficace à dimension artisanale ! Questionnez moi
PARTICULIERS
Vous avez un litige avec un prestaire et ne savez comment le résoudre sans vous lancer dans des procédures complexes et coûteuses ? Ou simplement vous êtes noyé(e) dans les démarches administratives ?
Je peux entreprendre toutes les démarches de recours pour vous. Dans la plupart des cas cela permet de résoudre le problème simplement et à moindre frais.
Si malgré tout l’affaire devait aller jusqu’à un procès, je suis en mesure de vous aider à constituer votre dossier et de vous mettre en relation avec un avocat compétent, puis de suivre l’exécution du jugement.
Un accès facilité et humain à la justice ! Contactez moi
Partenariat
Afin de vous proposer des services toujours plus complets, je vous présente Alice Heitzmann avec qui j’ai établi un partenariat. Je vous invite à aller sur son site pour découvrir ses compétences.
Alice HEITZMANN
ASSISTANTE JURIDIQUE
Formalités d’entreprise
Secrétariat juridique
06 73 09 12 68
eassist@free.fr